Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Association des voiliers RM (AvRM).
Article 2 : but de l’association
- promouvoir et développer la navigation à voile, plus particulièrement à bord des voiliers RM, tous types confondus, existants ou à venir ;
- favoriser l’organisation d’évènements sportifs, ludiques ou techniques ayant un rapport direct avec la navigation à voile ;
- Créer des liens entre les propriétaires, les équipiers et toute autre personne intéressée par la navigation sur les voiliers RM, dans le meilleur esprit de convivialité et de solidarité ;
- Maintenir un contact, en toute indépendance, avec le(s) architecte(s) concepteur(s) des différents modèles de voiliers RM et avec le(s) chantier(s) les construisant, pour entre autres participer à l’amélioration de ces voiliers à travers des propositions faites par ses membres.
Article 3 : siège social
Le siège de l’associa.on est fixé chez Matthieu Krebs 58 rue Bertrand du Guesclin 56100 Lorient. Il pourra être transféré par décision du bureau de l’association.
Article 4 : composition de l’association
- membres d’honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres adhérents.
Article 5 : adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être une personne physique ou morale, être à jour de sa cotisation annuelle et s’engager à en respecter les statuts.
Article 6 : membres
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale et sont dispensés de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent volontairement une cotisation supérieure au montant fixé par l’assemblée générale chaque année.
- Sont membres adhérents toutes personnes intéressées par la navigation à voile, en particulier sur les voiliers RM, et qui versent une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année.
Article 7 : radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation.
La radiation est prononcée par le bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. La radiation ne pourra pas prendre effet avant que l’intéressé ait été invité à se justifier auprès du bureau.
Article 8 : ressources de l’association
Elles sont constituées par :
- les cotisations,
- les subventions,
- les dons.
Article 9 : bureau
L’association est dirigée par un bureau composé d’au moins 3 membres. Le bureau est renouvelé chaque année lors de l’assemblée générale ou, le cas échéant, lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Les candidatures au bureau sont individuelles. L’assemblée vote collectivement pour l’ensemble des candidats ou individuellement pour chacun à la demande d’un membre au moins de l’assemblée.
Les membres élus au bureau par l’assemblée générale se réunissent immédiatement à l’issue de l’assemblée qui les a élus pour désigner parmi eux qui assumera les fonctions de :
- Président
- Secrétaire
- Trésorier
Dans le cas où un poste ne pourrait être pourvu, y compris celui de président, la fonction et les responsabilités associées seront assurées collégialement par la totalité des membres du bureau.
Article 10 : réunions du bureau
Le bureau se réunit en principe une fois par trimestre, et au moins une fois par an, sur convocation du président ou à l’initiative de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire, sauf décision contraire du bureau. Aucun membre ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
Article 11 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du bureau adressée au moins 15 jours à l’avance et comportant l’ordre du jour.
Les questions à débattre en assemblée générale doivent être communiquées au bureau au moins un mois à l’avance et inscrites à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire :
- approuve le rapport moral de l’association présenté par le président,
- approuve les comptes présentés par le trésorier,
- vote le budget de l’exercice suivant,
- fixe le montant des cotisations annuelles,
- délibère sur les orientations à venir,
- délibère sur les questions portées à l’ordre du jour,
- pourvoit au renouvellement des membres du bureau,
- désigne éventuellement un commissaire chargé de vérifier les comptes,
- et, plus généralement, délibère valablement sur tout sujet qui n’est pas du ressort exclusif de l’assemblée générale extraordinaire.
Les décisions de l’assemblée générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, un débat est organisé suivi d’un nouveau vote au terme duquel la décision n’est approuvée que si elle est prise à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote se fait à main levée ou, sur demande d’au moins un des membres présents, à bulletin secret.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé ; le vote par procuration est possible, le nombre de procurations ne pouvant excéder trois par personne présente à l’assemblée générale.
Article 12 : assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres adhérents ou bienfaiteurs, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11, aux fins de délibérer sur les sujets suivants :
- Modification des statuts de l’association (autres que le transfert de siège social qui peut s’effectuer dans les conditions prévues à l’article 3 des présents statuts) ;
- Dissolution de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire requièrent la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés. L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement :
- En première convocation, si au moins 2/3 des membres adhérents ou bienfaiteurs sont présents ;
- En seconde convocation, quel que soit le nombre de membres présents
Article 13 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.
Article 14 : dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire.
L’actif, s’il y a lieu, sera traité conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Statuts à jour au 11 décembre 2021
Le président : Matthieu Krebs
Le secrétaire : Romain Castric