Statuts de l'association des voiliers RM

 

 

Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Association des voiliers RM (AvRM).

Article 2 : but de l'association

 

 

Article 3 : siège social

Le siège de l'association est fixé au domicile du Secrétaire. Il pourra être transféré par décision du bureau de l'association.

 

 

Article 4 : composition de l'association

 

1.    membres d'honneur,

2.    membres bienfaiteurs,

3.    membres actifs,

4.    membres adhérents.

 

 

Article 5 : adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être une personne physique, être à jour de sa cotisation annuelle et s'engager à en respecter les statuts.

 

 

Article 6 : membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils sont nommés par le bureau et sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent volontairement une cotisation supérieure à la cotisation des autres membres et dont le montant est fixé par l'assemblée générale chaque année. Sont membres actifs les propriétaires ou co-propriétaires de voiliers RM et qui versent une cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année. Sont membres adhérents, toute personne intéressée par la navigation à voile, en particulier sur les voiliers RM, n'étant pas propriétaire ou co-propriétaire de voiliers RM et qui versent une cotisation  fixée par l'assemblée générale chaque année.

 

 

Article 7 : radiation
La qualité de membre se perd par :

1.    la démission,

2.    le décès,

3.    la radiation.

 

La radiation est prononcée par le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. La radiation ne pourra pas prendre effet avant que l'intéressé ait été invité à se justifier auprès du bureau.

 

 

Article 8 : ressources de l'association

Elles  sont constituées par :

1.    les cotisations,

2.    les subventions,

3.    les dons.

 

 

Article 9 : bureau
L'association est dirigée par le bureau composé d'au moins :

1.    un président,

2.    un vice-président,

3.    un secrétaire,

4.    un trésorier.

5.    un secrétaire adjoint

 

Le bureau est renouvelé chaque année par l'assemblée générale ordinaire ou, le cas échéant, lors d'une assemblée extraordinaire.

 

 

Article 10 : réunions du bureau
Le bureau se réunit en principe une fois par trimestre, et au moins une fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire, sauf décision contraire du bureau. Aucun membre ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

 

 

Article 11 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du bureau adressée au moins 15 jours à l'avance et comportant l'ordre du jour.

 

Les questions à débattre en assemblée générale doivent être communiquées au bureau au moins un mois à l'avance et inscrites à l'ordre du jour.

 

L'assemblée générale ordinaire :

 

·       approuve le rapport  moral de l'association présenté par le président,

·       approuve les comptes présentés par le trésorier,

·       vote le budget de l'exercice suivant,

·       fixe le montant des cotisations annuelles,

·       délibère sur les orientations à venir,

·       délibère sur les questions portées à l'ordre du jour,

·       pourvoit au renouvellement des membres du bureau,

·       désigne éventuellement, un commissaire chargé de vérifier les comptes.

 

Les décisions de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

 

Le vote se fait à main levée ou, sur demande d'au moins un des membres présents, à bulletin secret.

 

Le vote par correspondance n'est pas autorisé ; le vote par procuration est possible, le nombre de procurations ne pouvant excéder trois par personne présente à l'assemblée générale.

 

 

Article 12 : assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

 

 

Article 13 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement  est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

 

 

Article 14 : dissolution
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire réunissant les 2/3
au moins des membres inscrits et à la majorité des 2/3 des membres présents. Si ce nombre n'est pas atteint et qu'il faille recourir à une deuxième assemblée, celle-ci décide à la majorité des 2/3 des membres présents. L'actif, s'il y a lieu, sera traité conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


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