Forum AvRM

Vous avez sans doute tous entendu parler de la nouvele taxe pour les mouillages.
Rappelons que le 20 janvier dernier dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement avait présenté l'amendement n°1208, destiné à permettre aux collectivités ou établissements publics compétents d’instaurer une une taxe !! sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.

Alertée sur les graves conséquences d’une telle mesure sur la filière nautique, compte tenu du montant excessif de la redevance envisagée (20 euros le mètre de coque), et de l’extrême complexité du recouvrement de cette taxe, la commission des lois de l’Assemblée Nationale avait ensuite rejeté cette mesure

Cette sage décision a, à priori, fortement déplu au pouvoir, qui a décidé de passer outre l'avis de l'assemblée nationale en modifiant un peu le texte puisque ce nouvel amendement emploie le terme de redevance, mais sur le fond le risque est bien d'être taxé pour aller mouiller dans des espaces protégés.

Si, comme moi vous pensez que cette mesure est inapdaptée et injustifiée, je vous engage à signer (si vous ne l'avez pas déjà fait) la pétition lancée par les dirigeants des principales fédérations nautiques dont la FFV, afin de faire abroger ce texte.

http://merlibre.fr

merci Didier.
C'est tellement énorme....
A voté!

Guy

Énorme n'est pas suffisant !!! j'en suis.

Merci pour le lien.
Je viens de signer
Cordialement
Philippe

Signé et rediffusé largement
Alain

Bonjour,
Signé et rediffusé.
Cependant je serai plus pour des bouées de mouillage dans les espaces protégés même si celles-ci sont payantes.
Ou liées à une redevance annuelle.
Les bouées dans la calanque de Port Miou ont permis aux posidonies et aux poissons de revenir en moins de trois ans.
Cordialement.

L sujet n'est pas simple, l'idée de coffre payants dans les zones sensibles me paraît une piste à explorer, l'exemple de l'archipel de Glenan est caractéristique : on paye sur bouées rien si on jette l'ancre, c'est pas logique.
Si vous allez aux Antilles vous trouverez dans des coins idylliques des 5 mats type club med avec leurs annexes à moteurs et la horde de paspanous hurlants qui viennent déranger les malheureux voileux !

je serais d'accord aussi pour une redevance, et les boules seraient bien mieux que les ancres et justifieraient une "redevance".
Mais à 20€ du mètre, ce n'est plus une redevance, c'est une contravention, une amende! Cela revient à interdire le mouillage.
Les ports ventouse auront une raison de plus de conserver leurs bateaux à quai....
Cordialement
Guy

on est d'accord

Loup y es-tu ? M'entends-tu ?
Attention aux exploitations TRES partisanes d'un texte fort mal ficelé il est vrai.
Donnons-nous rendez-vous dans deux ans pour voir ce qu'il en sera et que le premier qui paiera la taxe se fasse connaître !
Claude