Statuts de l'association des voiliers RM
Article 1 : constitution et
dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
nom : Association des voiliers RM (AvRM).
Article 2 : but de l'association
· de promouvoir et de développer la navigation à voile, plus particulièrement à bord des voiliers RM, tous types confondus, existants ou à venir ;
· de favoriser l'organisation d'évènements sportifs ou ludiques ayant un rapport direct avec la navigation à voile y compris la participation à des compétitions régionales ou nationales ;
· de créer des liens entre les propriétaires, les équipiers et toute autre personne intéressée par la navigation sur les voiliers RM, dans le meilleur esprit de convivialité et de solidarité ;
· de maintenir un contact, en toute indépendance, avec le(s) architecte(s) concepteur(s) des différents modèles de voiliers RM et avec le(s) chantier(s) les construisant, pour entre autres participer à l'amélioration de ces voiliers à travers des propositions faites par ses membres.
Article 3 : siège social
Le siège de l'association est fixé au domicile du Secrétaire. Il pourra être transféré par décision du bureau de l'association.
Article 4 : composition de l'association
1. membres d'honneur,
2. membres bienfaiteurs,
3. membres actifs,
4. membres adhérents.
Article 5 : adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être une personne physique, être à
jour de sa cotisation annuelle et s'engager à en respecter les statuts.
Article 6 : membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils
sont nommés par le bureau et sont dispensés de cotisation. Sont membres
bienfaiteurs, les personnes qui versent volontairement une cotisation
supérieure à la cotisation des autres membres et dont le montant est fixé par
l'assemblée générale chaque année. Sont membres actifs les propriétaires ou
co-propriétaires de voiliers RM et qui versent une cotisation fixée par
l'assemblée générale chaque année. Sont membres adhérents, toute personne
intéressée par la navigation à voile, en particulier sur les voiliers RM,
n'étant pas propriétaire ou co-propriétaire de voiliers RM et qui versent une
cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année.
Article 7 : radiation
La qualité de membre se perd par :
1. la démission,
2. le décès,
3. la radiation.
La radiation est prononcée par le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. La radiation ne pourra pas prendre effet avant que l'intéressé ait été invité à se justifier auprès du bureau.
Article 8 : ressources de l'association
Elles sont constituées par :
1. les cotisations,
2. les subventions,
3. les dons.
Article 9 : bureau
L'association est dirigée par le bureau composé d'au moins :
1. un président,
2. un vice-président,
3. un secrétaire,
4. un trésorier.
5. un secrétaire adjoint
Le bureau est renouvelé chaque année par l'assemblée générale ordinaire ou, le cas échéant, lors d'une assemblée extraordinaire.
Article 10 : réunions du bureau
Le bureau se réunit en principe une fois par trimestre, et au moins une fois
par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité
des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout
membre du bureau qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions
successives, sera considéré comme démissionnaire, sauf décision contraire du
bureau. Aucun membre ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
Article 11 : assemblée générale
ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle
se réunit une fois par an sur convocation du bureau adressée au moins 15 jours
à l'avance et comportant l'ordre du jour.
Les questions à débattre en assemblée générale doivent être communiquées au bureau au moins un mois à l'avance et inscrites à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire :
· approuve le rapport moral de l'association présenté par le président,
· approuve les comptes présentés par le trésorier,
· vote le budget de l'exercice suivant,
· fixe le montant des cotisations annuelles,
· délibère sur les orientations à venir,
· délibère sur les questions portées à l'ordre du jour,
· pourvoit au renouvellement des membres du bureau,
· désigne éventuellement, un commissaire chargé de vérifier les comptes.
Les décisions de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Le vote se fait à main levée ou, sur demande d'au moins un des membres présents, à bulletin secret.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé ; le vote par procuration est possible, le nombre de procurations ne pouvant excéder trois par personne présente à l'assemblée générale.
Article 12 : assemblée générale
extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues à l'article 11.
Article 13 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver
lors de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite
des membres et précise les motifs d'exclusion.
Article 14 : dissolution
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée
générale extraordinaire réunissant les 2/3 au moins des membres inscrits et à la majorité des
2/3 des membres présents. Si ce nombre n'est pas atteint et qu'il faille
recourir à une deuxième assemblée, celle-ci décide à la majorité des 2/3 des
membres présents. L'actif, s'il y a lieu, sera traité conformément à l'article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
